1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CultureRadar et :

• Les organisateurs d'événements souscrivant à un abonnement sur la plateforme
• Les utilisateurs achetant des billets pour des événements via la plateforme

CultureRadar est une plateforme de promotion d'événements culturels en Île-de-France.

📋 Sommaire

• Partie A : Réservation de billets par les utilisateurs (articles 2 à 8)
• Partie B : Abonnements pour organisateurs (articles 9 à 15)
• Partie C : Dispositions générales (articles 16 à 18)

2. Réservation de billets en ligne

CultureRadar permet aux utilisateurs d'acheter des billets pour des événements culturels directement sur la plateforme. La réservation constitue un contrat de vente entre l'utilisateur et l'organisateur de l'événement, CultureRadar agissant en tant qu'intermédiaire technique.

3. Processus de réservation

3.1 Création de compte

Pour réserver des billets, l'utilisateur doit créer un compte sur CultureRadar avec une adresse email valide.

3.2 Sélection et paiement

L'utilisateur sélectionne l'événement souhaité, choisit le nombre de billets (maximum 10 par réservation) et procède au paiement sécurisé. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé.

3.3 Confirmation

Une fois le paiement validé, l'utilisateur reçoit :

• Une confirmation immédiate à l'écran avec un numéro de réservation unique
• Un email de confirmation avec les détails de la réservation
• L'accès à ses billets depuis son espace personnel

4. Prix et paiement des billets

4.1 Prix

Les prix des billets sont affichés en euros TTC et fixés par les organisateurs d'événements. CultureRadar ne facture aucun frais supplémentaire aux utilisateurs.

4.2 Paiement sécurisé

Le paiement est sécurisé et validé par l'algorithme de Luhn. CultureRadar ne conserve aucune donnée bancaire complète. En cas de paiement refusé, aucune réservation n'est créée.

5. Annulation et remboursement des billets

5.1 Annulation par l'utilisateur

L'utilisateur peut annuler sa réservation jusqu'à 24 heures avant le début de l'événement. Au-delà de ce délai, aucune annulation n'est possible.

5.2 Remboursement

En cas d'annulation dans les délais :

• Le remboursement intégral est effectué sous 7 à 14 jours ouvrés
• Le remboursement s'effectue sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
• Les billets annulés sont automatiquement remis en vente

5.3 Annulation par l'organisateur

Si l'organisateur annule l'événement, tous les utilisateurs ayant réservé sont remboursés intégralement et automatiquement notifiés par email.

5.4 Événement reporté

En cas de report d'un événement, l'utilisateur peut choisir entre :

• Conserver sa réservation pour la nouvelle date
• Demander le remboursement intégral dans un délai de 7 jours après la notification du report

6. Utilisation des billets

6.1 Présentation à l'entrée

L'utilisateur doit présenter sa réservation (version imprimée ou numérique) ainsi qu'une pièce d'identité à l'entrée de l'événement.

6.2 Validité

Chaque billet est valable uniquement pour l'événement, la date et l'horaire indiqués. Les billets sont nominatifs et ne peuvent être revendus sans accord de l'organisateur.

6.3 Accès refusé

L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles de l'événement. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

7. Responsabilité - Réservation de billets

CultureRadar agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

• De l'annulation ou du report d'un événement par l'organisateur
• De la qualité de l'événement ou de tout désagrément survenu pendant celui-ci
• Des erreurs dans les informations fournies par les organisateurs
• Du refus d'accès par l'organisateur pour motif légitime
• De la perte ou du vol des billets après leur émission

La responsabilité de l'organisateur de l'événement demeure pleine et entière vis-à-vis des participants.

8. Droit de rétractation - Billets

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux billets d'événements dont la date est fixée. L'annulation est régie par l'article 5 des présentes CGV (annulation jusqu'à 24h avant l'événement).

9. Services proposés aux organisateurs

CultureRadar propose aux organisateurs d'événements culturels différentes formules d'abonnement permettant de :

• Publier et gérer leurs événements sur la plateforme
• Bénéficier d'une visibilité auprès du public cible de CultureRadar
• Accéder à des statistiques de consultation et d'engagement
• Recevoir des rapports mensuels sur la performance de leurs événements
• Activer la billetterie en ligne pour leurs événements

10. Formules d'abonnement

CultureRadar propose les formules d'abonnement suivantes :

3.1 Formule Gratuite

• Publication jusqu'à 3 événements par mois
• Visibilité standard sur la plateforme
• Badge "Organisateur CultureRadar"

3.2 Formule Basic (19€/mois)

• Publication jusqu'à 10 événements par mois
• Mise en avant modérée sur la plateforme
• Statistiques de base
• Badge "Partenaire CultureRadar"

3.3 Formule Premium (49€/mois)

• Événements illimités
• Priorité d'affichage sur la page d'accueil
• Statistiques avancées et rapports détaillés
• Support client prioritaire
• Badge "Partenaire Premium"

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

11. Souscription et paiement

4.1 Processus de souscription

La souscription à un abonnement s'effectue directement sur le site CultureRadar. Le Client doit créer un compte organisateur et choisir sa formule d'abonnement.

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. CultureRadar ne conserve aucune donnée bancaire.

4.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement à date anniversaire. Une facture est envoyée automatiquement par email après chaque prélèvement.

12. Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace organisateur.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

13. Droit de rétractation - Abonnements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse : contact@cultureradar.fr

14. Obligations des organisateurs

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur ses événements
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (images, textes, etc.)
• Ne publier que des événements culturels conformes à l'objet de la plateforme
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenu offensant, discriminatoire ou illégal

15. Obligations de CultureRadar - Abonnements

CultureRadar s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme
• Assurer la visibilité des événements selon la formule souscrite
• Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD
• Fournir un support client dans les délais raisonnables

16. Responsabilité - Abonnements

CultureRadar ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Du contenu publié par les Clients
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• De la non-participation du public aux événements publiés

La responsabilité de CultureRadar est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client.

17. Suspension et résiliation des abonnements

CultureRadar se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-paiement des abonnements
• Violation des présentes CGV
• Publication de contenu inapproprié ou illégal
• Utilisation frauduleuse de la plateforme

En cas de résiliation pour manquement du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

18. Propriété intellectuelle

CultureRadar reste propriétaire de tous les éléments de la plateforme (logo, design, code, etc.). Le Client conserve la propriété des contenus qu'il publie mais accorde à CultureRadar une licence d'utilisation pour la durée de l'abonnement.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à la fourniture des services.

20. Modifications des CGV

CultureRadar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email des modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de ces dernières.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@cultureradar.fr
• Formulaire de contact : Page de contact